Conditions générales d'utilisation et de diffusion

Conditions générales d'Utilisation

1. Objet

Le site Internet www.emploicadre.com, ci-après dénommé « le Service » propose des offres d'emploi sur internet.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site EmploiCadre.com et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.emploicadre.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

2. Mentions légales

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EmploiCadre.com
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RCS 505 028 209 STRASBOURG

3. Définitions

• Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
• Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

4. Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

EmploiCadre.com se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

EmploiCadre.com met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

EmploiCadre.com ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

EmploiCadre.com se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

5. Propriété intellectuelle

Le site EmploiCadre.com, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. EmploiCadre.com est le titulaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.).

Le contenu reproduit sur le site EmploiCadre.com fait l’objet d’un droit d'auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de EmploiCadre.com, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

L'Utilisateur de EmploiCadre.com s'engage notamment à ne pas:

• Utiliser le contenu du site EmploiCadre.com pour le compte ou au profit d'autrui ;
• Reproduire, à des fins commerciales ou non, les créations, les informations, les annonces ou les photographies présentes sur le site ;
• Intégrer tout ou partie du contenu de EmploiCadre.com dans un site externe, à des fins commerciales ou non ;

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Service. L'Utilisateur cède expressément et gracieusement à EmploiCadre.com tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation et d'adaptation, pour la durée légale de protection des droits d'auteur. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit EmploiCadre.com contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de EmploiCadre.com. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de EmploiCadre.com, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

EmploiCadre.com se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

6. Protection des données personnelles

Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.

L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :

• En utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition ;
• En rentrant directement en contact par l'adresse suivante : contact AT EmploiCadre.com (remplacez AT par le symbole @) ;

7. Limites de responsabilité

Le site EmploiCadre.com est un site d'offres d'emploi spécialisé dans les offres d’emploi cadres.

Les informations diffusées sur le site EmploiCadre.com proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, EmploiCadre.com ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données.

En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de EmploiCadre.com, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser EmploiCadre.com de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service.

EmploiCadre.com s'engage à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. EmploiCadre.com ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

EmploiCadre.com ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

De plus, EmploiCadre.com décline toute responsabilité:

• En cas d'interruption de EmploiCadre.com pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées ;
• En cas d'impossibilité momentanée d'accès à EmploiCadre.com en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance ;
• En cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite de EmploiCadre.com ;

8. Liens hypertextes

EmploiCadre.com propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que EmploiCadre.com n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

9. Force majeure

La responsabilité de EmploiCadre.com ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

10. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

EmploiCadre.com se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.emploicadre.com.

11. Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l’Utilisateur.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française.

Conditions générales de diffusion

1. Acceptation des conditions générales de diffusion

La diffusion d'une offre d'emploi (ci-après « Offre d'emploi ») diffusée sur le site internet www.emploicadre.com édité par la société EmploiCadre.com, implique pour l'annonceur, l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de diffusion.

2. Diffusion des offres d'emploi

L'annonceur reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte de l'Offre d'emploi. A défaut, il déclare disposer des droits et autorisations nécessaires à la parution de l'Offre d'emploi.

L'Offre d'emploi est diffusée sous la responsabilité exclusive de l'annonceur.

L'annonceur certifie que l'Offre d'emploi est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers. En conséquence, l'annonceur relève EmploiCadre.com, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, et les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de l'annonce et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.

EmploiCadre.com se réserve le droit de refuser à tout moment une Offre d'emploi pour tout motif légitime, et notamment des éléments de texte (mots, expressions, phrases…etc.), qui lui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs. Un tel refus ne fait naître au profit de l'annonceur aucun droit à indemnité.

3. Limitation de responsabilité

Sauf faute lourde, EmploiCadre.com, ses sous-traitants et fournisseurs ne seront tenus en aucun cas à réparation, pécuniaire ou en nature, du fait d'erreurs ou d'omissions dans la composition ou la traduction d'une Offre d'emploi, ou de défaut de parution de quelque nature que ce soit. En particulier, de tels événements ne pourront en aucun cas ouvrir droit à une indemnisation sous quelque forme que ce soit.

EmploiCadre.com se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter la diffusion du site www.emploicadre.com sans être tenue de verser à l'annonceur une indemnité de quelque nature que ce soit.

Toute réclamation, pour être recevable, doit être transmise par lettre simple, télécopie ou e-mail, dans un délai de quarante huit (48) heures à compter de la date de diffusion sur www.emploicadre.com.

4. Modifications des Conditions Générales de Diffusion

EmploiCadre.com se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Annonceur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.emploicadre.com.